Dans un communiqué rendu public ce 8 mars 2024, le ministère des Hydrocarbures informe que le Tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté la demande formulée par savannah « de mise sous séquestre des revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company (TPC) jusqu’à la résolution au fond du litige ».
Cette décision rendue par le Tribunal est une victoire pour les autorités tchadiennes. « Savannah qui cherchait à obtenir une garantie sur sa demande de dommages et intérêts dans la procédure arbitrale, n’a pas convaincu le tribunal. Ce dernier a noté que depuis la nationalisation, les revenus pétroliers que Savannah souhaite mettre sur séquestre, ne lui appartiennent plus. Comme le souligne le tribunal, Savannah a ainsi reconnu au cours de la procédure que la nationalisation de ses actifs est un fait qui s’impose à elle » peut-on lire dans le communiqué du ministère des Hydrocarbures.
Cette institution souligne que cette victoire de la République du Tchad dans cette phase de mesures provisoires « démontre que la communication fracassante de Savannah et de ses soutiens à des fins de manipulation de l’opinion publique est un écran de fumée visant à masquer les faiblesses juridiques de sa position ».
Le Tchad se dit honorer de participer pleinement au processus de règlement du différend en cours, qui fait suite « aux actes illicites d’ExxonMobil et Savannah dans la période précédant la nationalisation, et continuera de défendre au mieux l’intérêt public tchadien dans ce cadre ».
