L’information découle d’une note d’information de la Direction générale des impôts (DGI) récemment publiée.
Au cours des quatre derniers mois au Cameroun, la collecte des taxes sur les organismes à but non lucratif a engrangé des recettes additionnelles d’environ 500 millions FCFA dans les caisses de l’Etat. Le chiffre a été révélé le 17 juin dernier, au soir d’une réunion mensuelle de coordination des services centraux et déconcentrés de la Direction générale des Impôts.
Instituée par la loi de Finances 2022, le texte touche « toute entité dotée de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ».
De même, « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés », sont également concernées.
Jusque-là, l’administration fiscale camerounaise ne savait servir efficacement que les contribuables réalisant des activités commerciales et à même de déclarer leur chiffre d’affaires. En fonction de ce chiffre d’affaires, ils étaient classés dans les catégories telles que, « l’impôt libératoire (chiffre d’affaires inférieur à FCFA 10 millions) ; le régime simplifié (chiffre d’affaires compris entre FCFA 10 millions et 50 millions); régime du réel (chiffre d’affaires supérieur à FCFA 50 millions) ».
Cette classification laissait un grand vide en ce qui concerne les organismes à but non lucratif. C’est cette situation que la nouvelle loi vient corriger. Contrairement à une certaine opinion, aucun impôt nouveau n’est créé par la loi de finances de l’exercice 2022 à l’endroit des organismes à but non lucratif.
Tous les impôts évoqués dans la loi étaient déjà dus. Il ne s’agit que d’une clarification. Bien plus, ces impôts et taxes ont même été fortement diminués pour cette catégorie. Ainsi, le taux de l’impôt sur les sociétés pour la part de leurs activités commerciales est réduit de moitié, soit de 30% à 15% et le taux de l’acompte de l’impôt sur les sociétés pour la part de leurs activités commerciales passe de 2% à 1%.
De même, ces organismes bénéficient désormais d’une exonération de certains prélèvements qui étaient jusque-là dus, notamment la patente et la taxe foncière.
Plus de 965 milliards de FCFA d’impôts collectés entre janvier et mai 2022
Entre janvier et mai 2022, la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances indique avoir collecté une enveloppe globale de recettes de 965,2 milliards de FCFA. D’après l’administration fiscale, la performance réalisée au cours de la période susmentionnée, devrait atteindre, voire dépasser ses objectifs annuels fixés à 2 184,8 milliards de FCFA dans l’ordonnance présidentielle du 2 juin 2022, portant loi de finances rectificative de l’État du Cameroun.
