Les cautions de marchés publics au Cameroun sont régies par le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun Conformément à cette loi, il existe quatre types de cautions obligatoires pour l’exécution des marchés publics. Pour l’exercice 2023, le Ministère des Finances vient de rendre publique, la liste des banques et assurances, habilitées à émettre des cautions, dans ce cadre.
Pour les banques, 18 établissements au total ont eu le quitus pour cette année en cours. Parmi eux, Access bank Cameroon, Afriland first bank, Bange bank, Banque atlantique Cameroun, Banque camerounaise des petites et moyennes entreprises, Banque gabonaise pour le financement international, Bicec, Citibank Cameroun, Commercial bank-Cameroun, CCA-bank, Ecobank, la Régionale bank,NFC-bank, SCB-Cameroun, Société générale Cameroun, Standard Chartered bank Cameroun, Union bank of cameroon et United bank for Africa.
Dans cette liste du Minfi ressortent aussi 12 compagnies d’assurances. Entre autres, Activa assurances, Area assurances, Atlantique assurances Cameroun, Chanas assurances S.A, CPA S.A, NSIA assurances S.A, PRO assur A.A, Prudential general insurance, Royal Onyx insurance, SAAR S.A, Sanlam assurances Cameroun et Zenith insurance.
Les types de cautions
La caution des marchés publics prévoit quatre types de garantie pour l’exécution des marchés. Il s’agit de la caution de soumission ou provisoire qui garantit l’offre du soumissionnaire. En clair, celle-ci permet à l’entité qui lance le marché de couvrir les frais inhérents à un désistement de la part du soumissionnaire ayant remporté l’appel d’offres. Ladite caution pourra alors être utilisée pour couvrir les dépenses relatives à un nouvel appel d’offres. Cette caution permet de garantir la moralité, les compétences et les moyens professionnels de l’entreprise.
Le cautionnement définitif qui garantit l’exécution intégrale des prestations, ce dernier est prévu par l’article 67 du Code des marchés publics. Il ne peut être inférieur à 2% et supérieur à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Il doit être constitué dans les 20 jours qui suivent la notification de l’ordre de service de démarrage.
Par ailleurs, il y a la retenue de garantie relative à la bonne exécution du marché et au recouvrement des sommes dont le titulaire serait redevable au titre du marché. Cette retenue est constituée lorsque le marché est assorti d’une période de garantie ou d’entretien. Elle ne peut être supérieure à10% du montant du marché initial. Pour finir, en termes de caution l’on aura aussi le cautionnement d’avance de démarrage ou d’approvisionnement. Contrairement aux autres, ce dernier est facultatif.
Toutefois, il est important de relever que, en s’appuyant aux articles 159 et 160 du Code des Marchés publics applicable au Cameroun, lorsqu’une avance est prévue dans le marché, le cocontractant de l’administration peut sur simple demande écrite adressée au maître d’ouvrage, solliciter une avance de 20% pour les marchés de travaux ou service et prestation intellectuelles, et 40% pour les marchés de fournitures.
