Dans la zone Cemac, le règlement portant organisation et fonctionnement du marché de l’Afrique centrale, adopté le 18 juillet 2024 et rendu public le 2 octobre 2024 a donné naissance à une nouvelle tarification applicable à la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et aux personnes, structures ou organismes soumis à son contrôle. Cette nouvelle grille rendue publique par Jacqueline Adiaba-Nkembe, présidente de la Cosumaf remplace celle de 2020.
Dans le détail au niveau du marché primaire, le taux maximal des commissions sur les structurations et les arrangements des opérations des Sociétés de Bourse (SDB) préalablement fixé à 2% dans le passé est à date à 1,75% du montant levé. Le placement et la prise ferme sont désormais maximalement fixés à 1% en termes de commissions contre 1,25% et 0,75% dans le passé. Le Chef de file pour les introductions boursières ne peut demander pour sa part plus de 0,30% à l’émetteur.
S’agissant du marché secondaire, le courtage ne peut excéder une tarification de plus de 0,5% du montant contre 1% avant. Les frais de gestion sous mandat pour les Organismes de placement collectif (OPC) sont fixés à 0,10%. Les frais de tenue de comptes de titres financiers sont de 0%, au même titre que les cas de transferts de titres. Idem pour les frais de commissions d’ouverture des comptes-titres.
Pour ce qui est du nantissement des titres, les SDB peuvent dorénavant prélever entre 0,20% et 0,05% en fonction des montants. Les ordres de bourse, les frais de recherche, les attestations et relevés se chiffrent à 2 500 FCFA.
La nouvelle tarification de la Cosumaf renseigne également que les frais de gestion sont désormais fixés à 2% Hors Taxes de l’Actif net pour ce qui est des OPC Actions ; 1,5% pour les autres OPC et 3% pour la gestion sous mandat. Les frais de commissions d’introduction en Bourse sont de 0,08% et 0,04% pour les émissions d’obligations. La commission de courtage applicable aux SDB est de 0,3% et la redevance annuelle de siège applicable est de 2 000 000 FCFA.
Pour ce qui est des commissions d’agrément, les conservateurs nationaux des titres financiers payeront 25 000 000 FCFA et les Sociétés de Bourse 7,5 millions de FCFA contre 5 millions dans le passé. Pour l’obtention de leurs agréments, les dépositaires des Organismes de placement collectif (OPC) passent à 2 millions de FCFA contre 10 millions de FCFA en 2020.
