La consultation concerne dix projets d’instruction. Elle va durer 11 jours, du 6 au 16 novembre 2023. L’opération est en application du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et de son nouveau Règlement Général.
Les projets ont été élaborés par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et ont pour objet de préciser les modalités d’application des deux textes susmentionnés. Comme projets, il s’agit de l’instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché, l’agrément des agences de notation, modalités de dépôt et contenu du dossier de l’appel public à l’épargne, instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle et celle correspondant au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne.
Dans cette liste on retrouve également l’instruction à l’agrément des sociétés de gestion des Organismes de placement collectif (OPC), celle relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale, conditions et procédure d’agrément du dépositaire central et celle concernant les conditions d’émission des notations.
Dans le cas d’une demande d’agrément comme intermédiaire de marché par exemple, l’instruction prévoit que le demandeur soumette sa demande à la COSUMAF, tout en notifiant à la Commission les informations sur tous les membres de son organe de direction.
La Cosumaf a un délai de soixante jours pour donner sa décision (accord ou refus). Toutefois, la Cosumaf « peut prolonger cette période pour une durée pouvant aller jusqu’à trois (3) mois supplémentaires, lorsqu’elle le juge nécessaire en raison des circonstances particulières de l’espèce et après l’avoir notifié au requérant ». Il est rappelé que cette faculté de prolongation n’est pas automatique et que les requérants ne fournissant pas les éventuels éléments complémentaires demandés lors de l’instruction du dossier pourraient voir leur demande rejetée.
