Louis Paul Motaze, ministre des Finances a signé le 25 novembre 2024 un arrêté fixant les modalités d’intervention de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (Cdec), sur les opérations de titres de créances et de titres de capital. Selon l’arrêté du Minfi, la CDEC est désormais « habilitée à intervenir sur les titres de créances et les titres de capital tant au niveau national qu’international, dans les limites fixées par les règles prudentielles internes et la règlementation en vigueur ».
Les interventions de la CDEC concernent les titres de créances ci-après : les Bons du Trésor Assimilables (BTA), les Obligations du Trésor Assimilables (OTA), les titres de créances négociables (TCN), les titres des établissements financiers et autres dettes émises par les Trésors Publics des Etats de la Cemac, les sociétés privées et assimilées, les Obligations domestiques des Etats et leurs démembrements, les Obligations émises par les entreprises privées, les euros Obligations, les placements privés à l’international, les titres de créance détenus ou émis dans le cadre des Opcvm, Sicav, FCP, Sukuk, et tout autre organisme de placement commun ou collectif.
La CDEC selon l’article 4 de l’arrêté du Minfi « n’intervient qu’en qualité d’investisseur pour les titres comportant une limitation «telle que prévue par la réglementation en vigueur ».
« En matière de titres de créances, la CDEC peut souscrire à des obligations et autres titres prévus par le marché monétaire. Son intervention est maintenant permise dans le marché des capitaux (marché monétaire et marché financier), marché primaire et marché secondaire. Le texte que vient de signer le Minfi est l’un des derniers textes d’application devant permettre à la CDEC de se déployer régulièrement par des opérations financières. C’est le parachèvement de l’opérationnalisation de la CDEC », explique-t-on au sein de la structure.
Prise des participations au capital des sociétés publiques ou privées
Une autre avancée considérable est que la Caisse de dépôts et consignations du Cameroun, après avis du Comité de surveillance et dans les limites fixées par son Conseil d’administration, peut procéder à la prise des participations au capital d’autres sociétés publiques ou privées tant au niveau national qu’international. Dans son rôle d’investisseur institutionnel public, la CDEC « veille à ce que tout investissement en titres de créances ou titre de capital produise des rendements nécessaires au financement des projets tout en couvrant les dépenses requises pour sa bonne gestion ». Aussi, la CDEC devra fournir tous les moyens nécessaires pour s’assurer que son intervention « intègre non seulement le retour sur investissement, mais aussi le développement durable de l’économie ».
Avec ses ressources qu’elle est appelée à fructifier, la Cdec « peut faire des opérations en capital notamment prendre des actions ou des participations dans des structures, faire des opérations d’equity, prendre des parts en bourse… ».
