Gouvernance :Un nouveau dispositif en gestation pour remplacer le fonds semencier
(Leconomie.info)- Le ministre des Finances précise dans un communiqué, les modalités de fonctionnement en attendant le 1er août 2023.
Le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a récemment rendu public un communiqué relatif à la clôture définitive des activités de l’ex-compte d’affectation spécial dénommé « Fonds semenciers », informant le grand public en général et les acteurs de la filière semencière en particulier, de la mise sur pied imminente d’un nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales jadis gérées par ledit Fonds.
En attendant la mise en place du nouvel instrument et afin d’assurer la continuité du service public dans la filière semencière, le Minfi précise dans son communiqué que « le paiement des prestations y relatives notamment : les redevances provenant des opérations de certification et de tests de conformité des semences ; les frais d’inscription des variétés semencières au catalogue officiel ; les loyers des fermes de multiplication et de diffusion du matériel végétal ; les frais de délivrance des certificats d’exercice de l’activité semencière se fera à compter du 1er août 2023 ».
L’on procèdera par versement en espèce dans les guichets des trésoreries générales, des recettes des finances et des perceptions ou de la paierie spéciale auprès du ministère de l’Agriculture te du développement rural (Minader), contre délivrance d’une quittance. Le communiqué de Louis Paul Motaze précise que l’on va également procéder par virement bancaire au profit de la paierie spéciale auprès du Minader. Afin de booster la production locale, l’Etat prévoit jusqu’à 30% de subvention aux producteurs en 2023, outre la fourniture des semences améliorées.
