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Home » Gouvernance foncière : Le gouvernement implique les chefs traditionnels dans la procédure Immatriculation des terres 
Economie verte

Gouvernance foncière : Le gouvernement implique les chefs traditionnels dans la procédure Immatriculation des terres 

(Leconomie.info) - A partir du mois de juillet 2025, les concessions de plus de 20 hectares devraient être soumises à l'approbation des autorités traditionnelles. Cette mesure vise à garantir que les droits des communautés locales soient respectés et que les contestations éventuelles soient résolues en amont.
Jean Daniel ObamaBy Jean Daniel Obama23 avril 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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Au Cameroun en milieu urbain, l’aspect le plus important du problème foncier réside dans le coût extrêmement élevé et croissant du sol. La croissance spatiale des agglomérations est partout spectaculaire et fait du marché foncier un marché de rareté.

Herri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a récemment publié une décision relative à l’implication des chefs traditionnels de premier et de deuxième degré dans l’immatriculation des terres. Cette procédure permet également à l’État de s’assurer qu’une immatriculation ne puisse aboutir en cas de contestation non résolue par les populations riveraines.

Il est question de rassurer les partenaires au développement, souvent exigeants sur les questions de gouvernance foncière et de protection des droits des communautés. A travers ce texte, le Cameroun entend promouvoir une gestion responsable du foncier, afin de faire du domaine national, un levier de développement économique pour les populations locales et leurs collectivités.

En effet dans sa décision, le membre du gouvernement indique que désormais, ces autorités traditionnelles vont délivrer une « lettre de non objection » obligatoire dès le 1er juillet 2025, préalable à toute validation des dossiers de demande d’immatriculation directe ou de concession par un particulier, une collectivité ou une communauté pour des cessions de 20 hectares et plus. Le membre du gouvernement dit vouloir limiter la dilapidation des terres communautaires.

Henri Eyebe Ayissi explique que l’objectif de la lettre de non objection vise à prévenir l’accaparement des terres relevant du domaine national par les membres des collectivités coutumières et leurs communautés familiales, tout comme la spoliation de ces dernières dans le cadre de concessions provisoires octroyées par l’État, lorsque les avis des chefs traditionnels concernés sont ignorés.

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Cameroun Gouvernance foncière immatriculation des terres
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