Dette flottante : 57 351 dossiers retenus pour le remboursement
(Leconomie.info) Un audit a recensé les dettes de l’Etat de 2000 à 2019 d’un montant de 671,7 milliards de FCFA. Entreprises, particuliers…vont passer à la caisse. Le paiement se fera de manière échelonnée jusqu’en 2026. 47 597 dossiers rejetés.
L’opération de recensement et d’audit des arriérés de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019 est bouclée. Annonce faite dans un communiqué de Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi). « A l’issue de cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable « dette flottante » réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales (ministères et autres administrations centrales assimilés), des établissements et entreprises publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales décentralisées, le montant total validé s’élève à 671,7 milliards de FCFA », a écrit Louis Paul Motaze dans son communiqué.
Ainsi, la dette salariale est évaluée à plus de 303 milliards de FCFA, la dette fiscalo-douanière à plus de 215 milliards de FCFA, la dette commerciale à plus de 121 milliards de FCFA, la dette académique à plus de 15 milliards de FCFA, la dette locative à plus de 9 milliards de FCFA, la dette sociale à plus de 5 milliards de FCFA, les indemnisations à plus de 410 milliards de FCFA.
Selon la liste consultée par l’Economie sur www.dgb.cm, 57 351 dossiers ont été retenus pour le remboursement. 47 597 dossiers ont été rejetés selon plusieurs raisons (dossier non conforme, dossier hors période de référence, dossier déjà payé ».
Calendrier de paiement
Dans une lettre circulaire adressée aux Ministres d’Etat, aux ministres et assimilés, aux recteurs et Vice-Chancelors des universités d’Etat, aux directeurs généraux des établissements et entreprises publics, aux maires en date du 16 août 2024, Louis Paul Motaze fixe le calendrier d’apurement de la dette flottante de l’Etat. Les dettes académiques, locatives, sociales et les indemnisations, compte tenu de leurs spécificités, seront supportées par le budget de l’Etat au cours de l’année 2024. La dette commerciale précise le Minfi fera l’objet de prise en charge partagée entre l’Etat (70%) et les entités débitrices (30%) au cours de 3 années à compter (2024-2026). Pour ce qui est du stock actuel de la dette salariale, il sera apuré sur deux ans à l’exception de celle des enseignants des ministères des Enseignements secondaires (Minesec) et de l’Education de base (Minedub) dont l’apurement effectif est prévu pour la fin d’année 2024.
« L’Etat accompagnera les entités publiques débitrices en prenant en charge la totalité de la dette fiscale et douanière sur 7 ans à compter de l’exercice budgétaire 2025…S’agissant spécifiquement de la dette commerciale, chaque ordonnateur devra prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la prise en charge de la quote-part des 30% imputée à la structure dont il a la charge. Les modalités de cette prise en charge seront précisées dans une instruction du ministre des Finances relative à la gestion budgétaire et comptable du processus d’apurement de la dette flottante ».
