Délivrance de la CNI : Le droit de timbre de 10 000 FCFA sera payé par voie électronique
(Leconomie.info) Cette précision vient d’être faite par le ministère des Finances.
L’ordonnance modifiant la loi de finances 2024 signée le 20 juin 2024 par le Président de la République, Paul Biya fixe et repartie les recettes fiscales issues de la délivrance des titres identitaires, des passeports et des prestations consulaires… En parcourant ce texte, l’on découvre pour le cas spécifique de la Carte nationale d’identité que son coût est passé de 2800 FCFA, au prix unique de 10 000 FCFA.
Alors que la répartition de ces fonds fait polémique depuis plusieurs semaines (90% pour le prestataire étranger et 10% pour le trésor public), le gouvernement à travers le ministère des Finances (Minfi) a apporté des explications. D’après lui, Augentic GmbH s’en tire avec la plus grosse part pour couvrir ses investissements.
Concrètement, explique le Minfi, le partenaire prendra entièrement en charge, la construction et l’équipement de trois centres multifonctionnels, sept centres régionaux et 58 centres départementaux d’enrôlement. Il rénovera également à son compte, 219 postes d’identification existants, mettra en place un réseau de communication « performant », construira une base de données nationale et une base de secours, fournira 1000 postes d’enrôlement et 1000 terminaux mobiles d’authentification, et installera un dispositif d’alimentation en énergie électrique de secours dans tous les postes d’identification.
Toutefois, précise le gouvernement, « le prix de la carte nationale d’identité n’a pas augmenté ». Le droit de timbre de 10 000 F CFA, apprend-on, inclut désormais tous les frais liés à la production de la carte, tels que le certificat de nationalité, la copie d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire et la photographie. « Ce tarif unique, payable en ligne, simplifie la procédure et évite les frais cachés ou supplémentaires », renseigne le ministère des Finances.
« La nouvelle carte nationale d’identité est infalsifiable, robuste et durable, conforme aux normes internationales de sécurité les plus strictes. Pour une durée de 15 ans, supérieure à la durée de validité de 10 ans de la carte, ce contrat permet au partenaire de rentabiliser son investissement tout en garantissant un service de qualité », ajoute le Minfi.
