« Outre la nomination d’un ressortissant camerounais au poste de directeur général de la Cotco, elle se matérialise par le transfert au Cameroun de 20% des actions dans Cotco, dont 15% destiné à la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH), dans l’esprit des engagements pris par le Tchad devant la commission de la concurrence de la Cemac, et par la nomination d’un administrateur camerounais supplémentaire », écrit le ministère des Hydrocarbures et de l’énergie du Tchad.
Cette institution souligne que les tentatives d’interférence de Savannah Energy, via Esso Pipeline investments limited, dans la gestion de l’oléoduc Tchad-Cameroun ont échoué, «malgré les vaines procédures lancées au Cameroun et la procédure pré-arbitrale devant la chambre de commerce internationale (CCI) ».
«Après avoir tenté, sans succès, d’interférer avec la vie sociale et les opérations de Cotco et lancé de multiples procédures au Cameroun n’ayant à ce jour pas abouti, Savannah Energy s’en est remise à une procédure pré-arbitrale, sans caractère exécutoire, introduite le 12 juillet 2023. L’ordonnance issue de cette procédure d’urgence le 28 juillet 2023 prétend revenir sur l’effet de certaines décisions des organes sociaux de la Cotco et sera sur ces points, contestée vigoureusement par Cotco et le Tchad au moyen de toutes les voies de droit possible, au cours de la procédure arbitrale de fond. Les visées mercantiles de Savannah Energy ne sauraient l’emporter sur les enjeux économiques vitaux du Tchad », écrivent les autorités tchadiennes. Elles soulignent que l’ordonnance pré-arbitrale est accablante pour Savannah Energy.
«L’arbitre d’urgence a refusé d’acter que les administrateurs Savannah ont droit de cité au sein du Conseil d’administration de la Cotco, et souligne que la Cotco représentée par son directeur général actuel camerounais doit avoir libre accès à l’ensemble de ses fonds pour éviter tout impact sur l’exploitation du pipeline Tchad-Cameroun. L’arbitre confirme également que les prétendues objections élevées par Savannah Energy par rapport à l’acquisition des intérêts de Petronas au Tchad et dans Cotco ne peuvent être prises au sérieux. L’arbitre a aussi constaté que Savannah Energy n’est pas en mesure de justifier une quelconque autorisation validant son acquisition illicite des entités Esso, ce qui invalide toute présence de Savannah dans Cotco », souligne le ministère des Hydrocarbures et de l’énergie du Tchad dans son communiqué.
Dans ce document, le Tchad précise qu’en attendant la résolution du différend au fond, il était nécessaire «que les actionnaires de Cotco sécurisent la continuité de la prise de décision au sein des organes sociaux et des opérations de la société qui exploite le pipeline, un actif stratégique pour l’économie du Tchad et la sécurité de la sous-région». Affaire à suivre.
