La Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale a rendu son verdict sur le contentieux qui oppose depuis août 2021 Banque Atlantique Cameroun à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).
En effet, au terme de ses sessions qui se sont tenues fin août 2021, la Cobac avait pris des sanctions disciplinaires à l’encontre d’une dizaine d’établissements assujettis, dont Banque Atlantique Cameroun. Cet établissement bancaire s’était vu infliger ainsi qu’à ses dirigeants sociaux un blâme pour non-respect d’une injonction.
La Commission bancaire « pour manquements graves aux textes relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », avait « démis d’office les membres du Conseil d’administration ». Aussi, la Cobac avait infligé « pour manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à la réglementation des changes », un blâme au directeur général et au directeur général adjoint.
Ainsi, après avoir ordonné un sursis à exécution de la décision de la Cobac de démettre d’office le Conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun (BACM) le 27 août 2021, la Cour de justice de la Cemac a annulé le 12 mai 2022 toutes les quatre décisions prises par la Cobac contre cet établissement bancaire et ses dirigeants pour « vice de forme, de procédure et défaut de base légale ».
Ce verdict fait suite aux recours introduits par la banque le 16 novembre 2021. Les décisions annulées sont : la démission d’office des membres du Conseil d’administration, ainsi que les blâmes infligés au DG, à son adjoint, à la banque et à ses dirigeants sociaux (PCA, DGA). Le collège des juges, conduit par Julienne Elenga Ngaporo estime que « la violation de la réglementation relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, reprochée à la Banque Atlantique Cameroun et ses dirigeants, n’est pas établie ».
« Tout en s’insurgeant contre ces allégations diffamatoires (blanchiment des capitaux, financement du terrorisme Ndlr), Banque Atlantique Cameroun tient à rassurer sa clientèle et l’ensemble de ses partenaires qu’elle n’est associée et ne s’associera jamais, ni de près ni de loin, à des faits constitutifs de blanchiment de capitaux, et encore moins à du financement du terrorisme. La banque continue de collaborer, comme elle l’a toujours fait, avec les instances nationales, sous-régionales et internationales qui font un immense travail de contrôle en matière de conformité, notamment les Agences Nationales d’Investigations Financières (ANIF), le Groupe d’Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale (GABAC) et le Groupe d’Action Financière (GAFI) » avait déjà martelé Banque Atlantique Cameroun dans un communiqué le 7 octobre 2021.
