Le gouvernement entend formaliser les activités d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée. Dans une correspondance de Fuh Calistus Gentry, ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique par intérim du 18 août 2023, l’on apprend qu’au mois de mai et juillet 2023, les exploitants artisanaux semi-mécanisés en activité était censés soumettre un dossier complet de demande d’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée « des substances précieuses et semi-précieuses ».
Ils avaient 45 jours pour le faire. Au cours d’une réunion qui a eu lieu le 6 septembre 2023 entre Fuh Calistus Gentry, les sociétés minières et les maires des zones d’exploitation de l’or semi-mécanisée (Batouri, Betaré-Oya, Colomine , Kette et Meiganga), il ressort que seuls 31 dossiers ont été reçus à temps au niveau des services centraux du ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique et transmis au chef de département. Au cours de cette réunion, l’on a aussi appris qu’il y a eu des dépôts de dernière minute, tout en précisant que le total des dossiers enregistrés n’excède pas 60. Ce qui est très insuffisant.
C’est pourquoi au terme de la concertation, 15 recommandations ont été formulées dans l’optique d’assainir le secteur minier. Entre autres : l’interdiction des opérations semi mécanisés dans les sites d’or primaires, la fermeture des sites des entreprises n’ayant pas introduit de dossiers de demande d’exploitation de leur activité, le recensement par les maires de toutes les sociétés en activité dans leur zone de compétence territoriale.
Aussi, les maires sont désormais partenaires pour le suivi de la mise en œuvre des projets dédiés aux populations riveraines et à la réhabilitation des sites sur le terrain. Ils doivent dans ce cas rendre compte à l’administration.
Des ressortissants de l’empire du milieu dans l’illégalité
Au cours de la réunion du 6 septembre 2023, le quotidien l’Economie a appris que près de 2000 chinois exercent dans les sites miniers. « La plupart des chinois qui exercent dans la région de l’Est n’ont pas de titre de séjour valide. Selon la législation, les travailleurs étrangers doivent occuper les postes de cadre. Or parmi ceux qui sont là, il y a beaucoup de manœuvres.
Ce qui n’est pas normal. Côté cohabitation avec les populations autochtones, c’est le conflit permanent. En effet, plusieurs chinois arrivent et expulsent les artisans miniers ce qui crée les tensions » souligne le responsable d’une organisation qui œuvre pour la restauration des sites miniers dans la région de l’Est. Pour lui, l’initiative du gouvernement de formaliser les activités d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée est la bienvenue.
Pertes des revenus fiscales
Selon la Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier, « l’autorisation d’exploitation artisanale est accordée par l’Administration en charge des Mines, pour une durée de 2 ans renouvelables », précise l’article 22(2) et à l’article 23 d’ajouter : « la collecte des substances minérales est soumise à l’obtention préalable d’une carte individuelle de collecteur de substances minérales ».
Le non-respect de la réglementation en vigueur ne va pas sans conséquences sur l’Etat et les orpailleurs eux-mêmes. En l’absence d’une autorisation d‘exploitation, l’Etat perd non seulement le contrôle sur la quantité d’or produite sur les sites mais aussi, un important revenu fiscal. Du moins, le Code minier de 2016 prévoit que « l’Etat prélève un impôt synthétique minier de 25% sur la production brute de chaque site dans la cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales ».
