Marie Rose Messi, directeur général de la Société de recouvrement des créances (SRC) a récemment publié une liste de 84 bénéficiaires concernés par le paiement des créances, dans le cadre de la liquidation du Crédit agricole (CA). Il s’agit en effet de 70 personnes physiques et 14 personnes morales. Ce sont 500 millions FCFA environ provenant de la vente d’un actif immobilier du Crédit agricole qui serviront de fonds pour ce paiement.
En effet, il s’agit d’une opération d’indemnisation des créanciers du Crédit agricole depuis que le portefeuille lui est dévolu en 2003 et sur instruction du ministère des Finances (Minfi), la priorité est donnée aux petits épargnants, c’est-à-dire ceux dont l’épargne est inférieure à 5 millions FCFA. Le passif résiduel du CA est d’environ 12 milliards FCFA, essentiellement dus aux créanciers institutionnels.
« Nous sommes très proches de la clôture de cette liquidation en insuffisance d’actifs. Ce qui veut dire que le passif à rembourser est supérieur à l’actif disponible et cela est dû essentiellement à la mauvaise foi des débiteurs qui sont aidés par la législation Ohada en matière de recouvrement et voies d’exécution très protectrices des débiteurs et ce, en dépit des privilèges et pouvoirs régaliens dévolus à la SRC par l’Etat » regrette la DG de la SRC dans une interview accordée au quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, édition du jeudi 20 juillet 2023.
Les créanciers physiques devront au préalable présenter leur Carte nationale d’identité (CNI) et l’original de l’accusé de réception ou une déclaration sur l’honneur notariée attestant de la perte de l’originalité du liquidateur. Les mandataires quant à eux devront ajouter la procuration notariée du créancier et une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du créancier.
Un communiqué de la SRC invite les successeurs à se munir en plus de l’acte de décès du créancier, de l’original de la grosse du jugement d’hérédité, le certificat de non appel ou de non opposition ainsi que la CNI de l’un des ayants droit dont le nom figure dans le jugement d’hérédité. Les sociétés ou partenaires ont également des pièces à fournir, notamment l’acte de désignation en qualité de dirigeant social ou de représentant légal.
