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Home » Douanes : Le gouvernement suspend les taxes sur les équipements hydrauliques et solaires
Economie

Douanes : Le gouvernement suspend les taxes sur les équipements hydrauliques et solaires

(Leconomie.info) - Le ministre des Finances a publié, le 12 février 2026, une circulaire accordant des incitations fiscales sur les équipements liés à la transition énergétique et à l'accès à l'eau potable. Les importateurs sont toutefois tenus de répercuter cet avantage sur les prix à la consommation, sous peine de sanctions douanières.
Jean Daniel ObamaBy Jean Daniel Obama18 mars 2026Aucun commentaire2 Mins Read
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Le 12 février 2026, Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), a rendu publique une circulaire élargissant les incitations fiscales en faveur de la transition énergétique et de l’accès à l’eau potable. Valable pour une durée de douze mois, cette mesure vise à réduire le coût d’entrée des investissements dans les filières énergétiques alternatives et dans les solutions de production d’eau potable, tout en encourageant le développement des équipements hydrauliques dans les zones insuffisamment desservies.

Des équipements ciblés par leurs codes douaniers

La circulaire identifie précisément, via leurs codes du Système harmonisé (SH), les équipements éligibles à cette franchise de droits. Sont concernés les matériels destinés à la production d’eau potable et d’énergies renouvelables — solaire, éolien et biomasse —, notamment : les panneaux photovoltaïques, les batteries à cycle profond, les câbles solaires, les onduleurs, les pompes, les turbines hydroélectriques, les instruments de contrôle et de régulation, ainsi que les systèmes de purification de biogaz et les unités de forage.

Des obligations strictes pour les importateurs

L’exonération n’est pas sans contrepartie. Les opérateurs économiques qui importent ces matériels en franchise de droits sont tenus de répercuter cet avantage fiscal sur leurs prix de vente aux consommateurs finaux. En cas de manquement à cet engagement, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Par ailleurs, toute réexportation des biens ainsi importés demeurera soumise au paiement préalable des droits initialement suspendus.

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