Les titulaires de droits enregistrés dans les Organismes de gestion collective, agréés avant décembre 2017, notamment la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap, pourront bientôt passer à la caisse. C’est en tout cas, ce qu’indique un communiqué d’Elise Mballa Meka, présidente de la Supervision Générale de l’Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (Orsar) de la redevance sus-évoquée.
En effet, la chaine de télévision publique camerounaise vient de procéder au paiement de la deuxième tranche attendue depuis le mois de décembre 2024, d’un montant de 318,7 millions de FCFA, et au virement de 212,5 millions de FCFA, attendus depuis février 2025, soldant ainsi la totalité de sa dette vis-à-vis des titulaires de droits. Soit un montant total de 850 millions de FCFA.
« La Supervision Générale de l’Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés (ORSAR) de la Redevance due au titre du Droit d’Auteur et des Droits Voisins pour la période de 2005 à 2017, objet du protocole d’accord signé entre les OGC anciennement agréés avant décembre 2017, a le plaisir d’informer les Titulaires de Droits de ces anciens OGC concernés par lesdits arriérés que, pour la période de 2015 à 2017, objet du protocole d’accord signé le 4 septembre 2024, entre ces anciens OGC et la CRTV en vue de l’apurement de sa dette, la CRTV vient de procéder au paiement de la deuxième tranche attendue depuis le mois de décembre 2024, d’un montant de 318.750.000 FCFA, équivalent à la lère tranche déjà payée. Ainsi que d’un autre paiement de 212.500.000 FCFA qui était attendu au mois de Février 2025, soldant ainsi la totalité de sa dette vis-à-vis des titulaires de droits », peut-on lire dans le communiqué.
Lesdits virements, à l’instar du premier, ont été fait dans le compte dédié aux arriérés, logé à la SCB Cameroun, Agence Cathédrale Yaoundé. En droite ligne des prescriptions du Ministre des Arts et de la Culture, une concertation sous la supervision de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC) s’est tenue jeudi 27 mars 2025 et elle a été sanctionnée par un PV envoyé au Ministre. Dans le respect du protocole d’accord liant les parties et signé entre elles, ainsi que de la réglementation en vigueur pendant la période susmentionnée, « le partage inter social entre les OGC concernés sera suivi d’un point de presse », apprend-on.
