(Leconomie.info) – Une enquête va être lancée pour cartographier toutes ces structures qui échappent jusqu’ici au fisc et qui mènent une concurrence déloyale aux établissements hôteliers.
Le gouvernement du Cameroun à travers son ministère en charge du Tourisme et des loisirs (Mintoul), veut cartographier les appartements meublés construits sur l’ensemble du territoire national entre 2023 et 2024. A date, ce secteur d’activités évolue encore dans la clandestinité. Il s’agit d’une forme spécifique de location immobilière, dans laquelle le logement est fourni avec tous les meubles et appareils électroménagers.
L’application de certaines taxes, à l’instar de celles sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRRP), la taxe de séjour d’une valeur de 2 000 FCFA par jour et la taxe foncière payée par les propriétaires d’immeuble ne sont pas applicables à la plupart de ces logements meublés. Or ce business se développe de façon exponentielle à travers plusieurs villes du Cameroun, attirant de plus en plus de clients grâce à des tarifs compétitifs et une flexibilité appréciée par la clientèle. Dans la plupart de ces lieux d’hébergement, les prix varient entre 6 500 FCFA et 75 000 FCFA par jour. Une concurrence déloyale pour les établissements hôteliers.
« C’est une véritable concurrence déloyale pour ceux qui paient leurs impôts. Il y a de moins en moins des clients individuels long séjour qui acceptent encore de séjourner dans les hôtels classiques. Ils préfèrent des appartements meublés à moindre coût contre une nuitée de 70 000 FCFA dans un hôtel standard. Les tarifs sont fixés en fonction des quartiers et du standing de la chambre, du studio ou de l’appartement » explique une source au Mintoul.
Les appartements meublés vont dont faire l’objet d’un inventaire. Le but pour le Cameroun à travers cette opération, est de dresser une cartographie de ces logements autorisés ou clandestins sur la période 2023 et 2024, qui continuent d’échapper au fisc. Pour cette vague, le Mintoul cible les villes de Douala (Littoral), Limbé (Sud-Ouest) et Bafoussam (Ouest). Les autres villes suivront.
L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) explique que la loi du 14 avril 1998 régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun présentait un vide juridique relatif à ce type d’offre. Raison pour laquelle l’activité échappe au contrôle non seulement de l’administration en charge du tourisme mais également celle en charge de la sécurité.
« C’est l’une des raisons pour laquelle, la loi régissant l’activité touristique a été révisée en 2016 tout en tenant compte de ce type d’hébergement. Bien que cette activité soit rendue légale, beaucoup reste dans la clandestinité. Il demeure donc difficile d’évaluer l’impact exact du secteur du tourisme et des loisirs dans l’activité de l’Etat » explique l’ARMP.
Contrer le blanchiment des capitaux
La feuille de route de l’entreprise qui sera retenue au terme de l’appel à manifestation d’intérêt est claire. Il s’agira d’identifier le nombre d’arrivées, de nuitées et la durée moyenne de séjour des touristes entre 2023 et 2024 dans les appartements meublés. Aussi, l’entreprise devra fournir une estimation des recettes mensuelles suivant le type d’appartement et le nombre d’emplois générés.
« Ce qu’on ne vous dit pas, c’est que le gouvernement à travers cette opération veut également contrôler le phénomène de blanchiment des capitaux. Le fait que ces établissements d’hébergement pour la plupart échappent au contrôle de l’Etat, c’est parce qu’ils sont construits grâce aux fonds douteux » explique une source.
L’article 4 de la loi du 18 avril 2016 régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun indique que dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi, « le gouvernement veille à empêcher conformément au Code mondial d’éthique du tourisme, toute utilisation du tourisme à des fins d’exploitation de la prostitution d’autrui, à travers des mesures appropriées destinées à combattre le proxénétisme et le tourisme sexuel ».
Pour mémoire, le Cameroun fait déjà l’objet d’une surveillance serrée du Groupe d’action financière (Gafi) qui fait figure d’observatoire international de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En effet, en juin 2023, cette organisation a décidé d’inscrire le Cameroun, et d’autres pays comme la Croatie et le Vietnam sur la liste « grise des pays sous surveillance renforcée ». A l’instar des autres pays épinglés, il est reproché au Cameroun des déficiences stratégiques dans son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
