Transfert des fonds à la CDEC : Ces mesures prises pour garantir la stabilité du secteur bancaire

 Marcel Ondele, secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac) a dans une correspondance datée du 11 juillet 2024, demandé aux directeurs généraux des établissements de crédit, des établissements de microfinance et de paiement opérant au Cameroun de « surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun que dirige Richard Evina Obam. Le régulateur du secteur bancaire de la Cemac affirme avoir engagé des travaux visant à encadrer au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habiletés. « Cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayant droit » précise la Cobac.

J’ai été extrêmement surpris, tout comme des millions de camerounais qui ont pris connaissance de cette lettre circulaire. Comment expliquer qu’un organisme chargé de veiller au respect, par les établissements de crédit, des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, requiert le report de l’application d’un décret du Premier Ministre Chef du Gouvernement, pris en application d’une loi d’un Etat Souverain en contradiction avec l’article 1^er de l’annexe de la convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale du 16 octobre 1990 » s’interroge Richard Evina Obam, directeur général de la Cdec.

L’article 1^er de l’annexe de la convention portant création de la Cobac stipule en effet qu’elle doit veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les autorités nationales, par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. « En l’absence d’un cadre règlementaire communautaire, les États membres souverains sont libres d’appliquer leurs législations et réglementation nationales que la Cobac est tenue de les faire respecter par les établissements de crédit, en application de l’article 1^er de l’annexe à la convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale…Si une règlementation communautaire doit être mise en place pour encadrer certaines activités des Caisses des Dépôts et Consignations, cela ne doit pas être de manière unilatérale ou en privilégiant certaines parties, mais en associant les Etats membres et même les Caisses des Dépôts et Consignations » explique le directeur général de la Cdec. Chose curieuse, les transferts se font à la Caisse des dépôts et consignations du Gabon sans problème comme quoi la correspondance de la Cobac concerne expressément le Cameroun.

Instrumentalisation

Richard Evina Obam révèle que l’encadrement règlementaire n’est pas le véritable souci de certaines banques connues qui veulent instrumentaliser la Cobac comme dernier sursaut. Il s’agit pour ces dernières affirme-t-il de faire de la résistance pour continuer de bénéficier de la manne financière que constituent les fonds et/ou valeurs dévolus à la CDEC sans que cela ne bénéficie à l’intérêt général. Dans le cadre du transfert des fonds à la CDEC, les autorités camerounaises ont pris des mesures appropriées pour garantir la stabilité du secteur bancaire. Le décret du Premier Ministre a permis aux établissements de crédit et de microfinance d’obtenir des modalités particulières en cas de fragilité financière ou de risques d’exposition au non-respect de certains ratios. Les modalités en question prennent en compte les défis opérationnels des transferts, tout en permettant aux banques d’ouvrir un compte CDEC dans leurs livres. Ainsi, les fonds transférés « ne génèrent aucun mouvement de trésorerie défavorable pour la banque. Un échéancier de transfert des fonds et/ou valeurs spécifiques aux établissements de crédit ou de microfinance exposés à des engagements financiers est prévu parmi lesdites modalités ».

Pour ce qui est de la stabilité bancaire, la Cdec souligne que c’est la Cobac qui détient la sincérité des comptes des établissements de crédits, elle est bien placée pour dire si oui ou non, l’opération de transfert des fonds issus des comptes inactifs déjà débuté a constitué une menace sur la situation bilantielle et prudentielle des établissements de crédits au Cameroun. « En tous cas, tous les derniers rapports sur le système bancaire camerounais ne font pas ressortir des inquiétudes véritables » affirme Richard Evina Obam.

Le processus de transfert va se poursuivre

Pas question d’arrêter le processus enclenché. Richard Evina Obam martèle que le processus de transfert se poursuit conformément à la règlementation en vigueur.« Il s’agit en effet d’une réforme engagée par l’Etat du Cameroun de manière souveraine et qui vise à introduire un nouvel instrument alternatif orienté vers l’intérêt général pour financer le développement de l’économie camerounaise. Le dialogue se poursuivra avec les banques citoyennes en vue d’établir un cadre de collaboration à long terme.La CDEC demeure disponible pour traiter toute préoccupation potentielle de la Cobac. Il est essentiel que la Cobac se positionne comme un catalyseur du changement plutôt qu’un frein » argumente le directeur général de la Cdec.

Pour lui, les établissements de crédit récalcitrants, qui multiplient des arguments spécieux, n’ont pas sollicité les modalités particulières prévus par la réglementation nationale. Ils ont déplore-il passé leur temps à faire un procès d’intention à la CDEC et même à l’Etat du Cameroun. Ces établissements « se sont volontairement mis en marge de la réglementation et se retrouvent désormais exposées à des mesures coercitives ».