Lesdites sessions étaient consacrées à l’examen des comptes et états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ainsi que de l’évaluation des performances opérationnelles de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Au cours des travaux, les rapports de gestion, d’inventaire du patrimoine, les comptes et états financiers, les rapports annuels de performance des exercices 2023 et 2024 à mi-parcours au 30 avril 2024, ont été présentés.
Se référant aux résultats desdits rapports, le Conseil a arrêté les comptes et états financiers de l’exercice 2023 de l’ART. Parmi les plus importants, les recettes budgétaires dont l’enveloppe globale au cours de cet exercice s’élève à près de 57 milliards FCFA (56 620 845 252 FCFA). Le bilan équilibré à l’actif et au passif quant à lui représente 304 877 735 296 FCFA, le compte résultat affiche un résultat comptable de 16 771 823 422 FCFA.
Les quotes-parts des recettes reversées au profit du Trésor public sont évaluées à un plus de 30 milliards FCFA (30 159 800 000 FCFA). Au cours de l’exercice 2023, l’ART a accumulé un excédent budgétaire de 637 933 650 FCFA.
Concernant la 60è session extraordinaire, « le Conseil a consenti au principe de révisions de certains documents organiques de l’ART au regard de l’évolution technologique et structurelle dans le domaine des communications électronique ».
Les assises ont également permis de faire une évaluation de l’exécution des plans d’actions 2023, dédiés à la couverture et à la qualité de service. Pour 2024, des prescriptions ont été faites aux opérateurs concessionnaires et aux exploitants d’infrastructures passives afin de « garantir la cohérence de leurs plans d’actions et plans d’investissements 2024 ». Par ailleurs, un audit du réseau national à fibres optiques est en cours de mise en œuvre, apprend-t-on.
