Saviez-vous que le blanchiment d’argent est la troisième activité économique mondiale, avec un montant estimé à 2 000 milliards de dollars américains blanchis chaque année ? Soit 1 218 564,44 milliards de FCFA blanchis chaque année suivant le cours $ US – FCFA du 04 Avril 2024. Saviez-vous également qu’en matière de lutte contre le blanchiment des Capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération, seul 1 % des produits du crime sont effectivement récupérés ? C’est ce qui ressort de la présentation du rapport annuel 2022-2023 du GAFI (Groupe d’action financière) en février 2024 par son Président T. Raja
KUMAR, rapport résumant le travail du GAFI sur la période allant du 01 Juillet 2022 au 30 Juin 2023. Ces activités illégales ont un impact significatif sur l’économie mondiale, plus proche de nous, l’économie de l’Afrique Subsaharienne en générale et l’économie de l’Afrique Centrale en particulier. C’est au regard de leurs menaces graves sur le système économique et financier, les droits humains, et l’intégrité du système financier que la CEMAC a adopté le 11 Avril 2016 à BANGUI le Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale, afin de combler via ce texte communautaire, les insuffisances en matière de prévention et répression de ces phénomènes dans ses États membres. Les personnes assujetties à ce règlement dont la BEAC, suivant les articles 6 et 7 dudit règlement, devaient dès son entrée vigueur disposer de politiques, de procédures et de contrôles pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération identifiés, ce que la BEAC qui préside le gendarme bancaire COBAC a fait récemment, soit environ 08 ans plus tard, en adoptant le 19 Décembre 2023 à Douala au Cameroun, le Règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, qui entrera en vigueur à compter du 01 Juillet 2024. On peut se demander pourquoi ça a pris autant de temps ?
S’il faut reconnaitre que ce nouveau règlement COBAC, pour toutes les catégories d’assujettis visés par ce texte communautaire (suivant son Article 3 : les établissements de crédit ; les établissements de microfinance ; les établissements de paiement ; les intermédiaires en opérations de banque ; les bureaux de change ; les holdings financières sur base consolidée), renforce les diligences en matière de connaissance de la clientèle, de surveillance complémentaire des activités et des clients spécifiques, ainsi que de déclaration des opérations suspectes ; il faut également faire montre d’honnêteté et reconnaitre dans l’intérêt de notre industrie bancaire sous régionale, qu’il fragilise d’une certaine façon la politique de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de Capitaux, le
Financement du terrorisme et de la prolifération ; ceci du fait de son caractère évasif sur les sanctions auxquelles serait exposé tout assujetti qui ne respectera pas lesdites diligences. Or le règlement CEMAC en la matière avait été précis et il était question pour la COBAC d’adopter ces dispositions en matière de répression et les renforcer suivant sa logique de renforcement des dispositions de la CEMAC, afin de dissuader davantage ceux qui seraient tentés de s’investir dans ces activités illégales et criminelles en qualité de complice ou auteur, d’autant plus que, le poids du marché du blanchiment de capitaux et les montants récupérés imposent la répression. Alors, la COBAC ne saurait entretenir une imprécision sur le volet répressif lorsque pour la première fois, le GAFI a uni ses forces directement à celles d’ INTERPOL dans le cadre d’un partenariat stratégique par le biais de la table ronde GAFIINTERPOL pour se concentrer sur les changements stratégiques et opérationnels nécessaires pour tirer profit de la criminalité de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
Tout laisse croire qu’en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, la COBAC de ses 04 pouvoirs (le pouvoir administratif ; le pouvoir réglementaire ; le pouvoir de contrôle et le pouvoir de sanction) a décidé de faire fi de son pouvoir de sanction par son imprécision sur la question. Elle ne peut pas dire quelles sont les obligations que doivent respecter les acteurs du secteur bancaire et ne pas dire clairement, ce qu’ils en courent en cas de non-respect de celles-ci. Si ce n’est pas fait, pourquoi devraient-ils respecter ces diligences ? Elle peut et doit prendre des sanctions préventives à l’endroit des auteurs ou complices des opérations de blanchiment d’argent dès détection de potentielle criminalité en fonction de la gravité de celle-ci et plus tard prendre des sanctions plus graves si le crime est avéré (l’article 113 du Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale de 2016, lui en donne d’ailleurs le droit).
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme revêt une importance cruciale pour la COBAC, en tant qu’organe régulateur et de supervision bancaire au sein de la zone CEMAC, dont les principaux intérêts pour la COBAC sont entre autres :
- La stabilité financière : En luttant contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la COBAC contribue à maintenir la stabilité du système financier de la région. En prévenant l’introduction de fonds illicites dans les établissements financiers, elle aide à prévenir les risques pour la stabilité financière.
- L’intégrité du secteur financier : La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme vise à préserver l’intégrité du secteur financier en s’assurant que les établissements bancaires respectent des normes élevées en matière de conformité et de transparence.
- La conformité aux normes internationales : En s’engageant dans cette lutte, la COBAC veille à ce que les établissements financiers de la région respectent les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ce qui renforce la réputation et la crédibilité du secteur financier de la CEMAC sur la scène internationale.
En somme, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est essentielle pour préserver la stabilité, l’intégrité et la réputation du secteur financier de la CEMAC, et c’est pour cet intérêt que la COBAC doit s’investir activement dans ses efforts. Ces efforts ne sauraient être retentissants si elle ne met pas l’accent sur le volet répressif.
Les inconvénients du fait que la COBAC ne précise pas dans son règlement relatif aux diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, les sanctions auxquelles sont sujets les acteurs de l’industrie bancaire en cas de manquement à celles-ci sont légions. On peut avoir entre autres :
- Le manque de dissuasion : L’absence de précision quant aux sanctions peut entraîner un manque de dissuasion pour les acteurs du secteur bancaire, qui pourraient ne pas percevoir clairement les conséquences potentielles de leurs actions en cas de non-respect des diligences requises.
- L’incertitude juridique : Le manque de clarté concernant les sanctions peut créer une incertitude juridique pour les établissements financiers, ce qui rend difficile la mise en œuvre efficace des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
- L’incohérence dans l’application : Sans des directives claires sur les sanctions, il existe un risque d’incohérence dans l’application des mesures répressives en cas de non-conformité, ce qui peut affecter l’équité et l’efficacité du processus de supervision.
- Le déficit de responsabilisation : Sans des sanctions clairement définies, il peut être difficile de tenir les acteurs du secteur bancaire responsables de leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Cela pourrait compromettre la confiance du public dans l’intégrité du système financier.
- Les risques accrus : Le manque de dissuasion lié à des sanctions non spécifiées pourrait accroître les risques liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme et de la prolifération, ce qui compromettrait la sécurité et la fiabilité du secteur financier dans son ensemble.
Pour remédier à ces inconvénients, il serait essentiel que la COBAC élabore des directives claires concernant les sanctions en cas de manquement aux diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Cela permettrait d’assurer une application cohérente et dissuasive des mesures répressives, tout en fournissant aux acteurs du secteur financier une compréhension claire des conséquences de leur non-respect des réglementations. En résumé, l’absence de précision sur les sanctions dans le règlement de la COBAC peut avoir des répercussions sur la responsabilisation, la confiance du public et la sécurité du système financier. Il est donc crucial que des mesures claires et dissuasives soient mises en place pour assurer une application efficace des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le fait que la COBAC n’ait pas été claire sur ses procédures disciplinaires et ses sanctions spécifiques en cas de non-respect des diligences de son Règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, qui entrera en vigueur à compter du 01 Juillet 2024, en résumant cette responsabilité de sanction en une simple assertion dans son article 118 qui est « lorsque … un établissement assujetti a omis d’accomplir les obligations mises à sa charge, la COBAC peut engager une procédure disciplinaire à son encontre, sans préjudice des sanctions prévues par la règlementation en vigueur », est effectivement une préoccupation légitime. On ne peut qu’espérer que le président de la COBAC qui n’est nul autre que le gouverneur de la BEAC, fera usage de son droit que lui confère l’article 121 de ce règlement pour préciser par instruction ou lettre circulaire les mesures disciplinaires et/ou pécuniaires spécifiques que la COBAC entend prendre en cas de non-respect des diligences du Règlement COBAC R-2023/01 du 19 Décembre 2023, relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, ce, avant ou quelque temps après son entrée en vigueur à compter du 01 Juillet 2024, pour la sécurité et la fiabilité du secteur financier dans son ensemble.
Par M. Ange NGANDJO (Banquier-Consultant), Avril 2024.
